PLU de Porto-Vecchio : l’appel de la municipalité rejeté par le commissaire enquêteur

4 Juillet 2013

PLU de Porto-Vecchio : l'appel de la municipalité rejeté par le commissaire enquêteur

Le PLU de Porto-Vecchio devrait être définitivement annulé et à refaire. Ce matin le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à la requête de la municipalité qui avait introduit un recours à cette annulation auprès de la cour d’appel administrative de Marseille. Le commissaire enquêteur a jugé ce dossier sur le fond et a

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