#corse – Occupation illégale du domaine public maritime. Le préfet se désiste… Pourquoi ?

11 Mars 2013

Corsica Infurmazione - #corse - Occupation illégale du domaine public maritime. Le préfet se désiste... Pourquoi ?

Un préfet qui se désiste après avoir saisi le tribunal. Incompréhensible ? La contrevenante occupe pourtant illégalement le domaine public maritime. Quai privé avec anneaux d’amarrage sur le domaine public maritime, piscine sur une parcelle cadastrée comme propriété du DPM, cale à bateaux et mur sur la servitude littorale…
Un regard sur les photos vaut plus qu’un long discours : la villa de Madame Desbrosses sise sur la commune de Pitrusedda multiplie les illégalités.Le 28 juillet 2011, les inspecteurs de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) dressent une contravention de grande voirie. Ils reprochent à la contrevenante l’édification d’un quai (voir photo) : une construction nouvelle qui, de fait, privatise le rivage. L’ancien propriétaire (Mme Desbrosses a acquis la villa en 2009) avait déjà été contraint par le tribunal administratif de détruire un quai érigé à la même place. Il y a quelques années, l’armée était intervenue pour exécuter la décision du tribunal. Aussi, en août 2011, le préfet donne-t-il suite à la contravention dressée par ses services et défère la propriétaire des lieux devant le tribunal. Il demande au tribunal administratif de Bastia de condamner madame Angélique Desbrosses à la remise en état des lieux (destruction du quai) ; et de fixer une astreinte journalière de 500 euros par jour en cas de non-exécution. Le dossier porte le numéro 1100719-1. L’affaire suit son cours… Jusqu’au 21 octobre 2011, date à laquelle le préfet se désiste purement et simplement de sa requête
Lire la suite et la source de l’article ici
Corsica Infurmazione: l’information de la Corse, des Réseaux sociaux et des Blogs politiques [Plateforme Unità Naziunale]
Vous aimez cet article ? Faîtes-en profiter vos amis !Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :

http://www.corsicainfurmazione.org/36218/corse-occupation-illegale-du-domaine-public-maritime-le-prefet-se-desiste-pourquoi/2013/

Partager cet article