#Corse – U Levante gagne face au maire de Calvi : la pinède est inconstructible

27 Février 2013

Corsica Infurmazione " #Corse - U Levante gagne face au maire de Calvi : la pinède est inconstructible

Le maire de Calvi ne construira pas dans l’espace remarquable de la pinède. La Cour administrative d’appel de Marseille a définitivement tranché ce 14 février 2013. Toute construction y est illégale.
Le bras de fer entre l’édile de la commune de Calvi et les associations de l’environnement, qui veillent à ce que l’urbanisation se fasse en respectant la loi, se solde aujourd’hui par une victoire associative.
Ange Santini, premier magistrat de Calvi, avait pourtant décidé de construire un centre de loisirs sans hébergement dans la pinède, site inscrit et zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 (Znieff). Inconstructible (voir carte). Pour ce faire, il avait trouvé la solution en révisant son Plan d’occupation des sols (Pos) : une partie de la Znieff devenait une zone urbanisable.
C’était oublier, aussi, que les Znieff sont le résultat d’un inventaire scientifique validé par le Muséum national d’histoire naturelle.Devant la justice, U Levante, soulevait les arguments légaux : la non-conformité du Pos de la commune avec le Schéma d’aménagement de la Corse, le fait que la pinède est identifiée comme un espace remarquable dans l’Altas de la loi littoral (c’est une Znieff 1 et un site inscrit), le fait aussi que le site relève des Espaces boisés classés et que les baraques existantes n’avaient fait l’objet d’aucune autorisation d’urbanisme.
U Levante soulevait également qu’on avait omis de signaler au Conseil des sites (réuni le 26 octobre 2009) que le projet de centre de loisirs sans hébergement (CLSH) était implanté dans une Znieff.
Suite et source de l’article
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