#corse info : ION KEPA PAROT : LA COUR D’APPEL REFUSE SON AMENAGEMENT DE PEINE

30 Mai 2013

Corsica Infurmazione - #corse info : ION KEPA PAROT : LA COUR D'APPEL REFUSE SON AMENAGEMENT DE PEINE

La Cour d’Appel de Paris vient de prononcer une décision négative à l’encontre de Ion Kepa PAROT alors que le tribunal spécial d’application des peines (anti-terroriste) avait pour la 2e fois prononcé une décision favorable, sur des bases juridiques. La décision de la Cour d’Appel est une décision politique et les éléments utilisés pour ce

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