Assemblée de #Corse sur les arrêtés Miot : un amendement de Femu a Corsica retiré

12 Février 2013

Corsica Infurmazione " Assemblée de #Corse sur les arrêtés Miot : un amendement de Femu a Corsica retiré

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) - L’Assemblée de Corse a donc adopté jeudi dernier, à l’issue d’un énième débat sur les arrêtés Miot une nouvelle délibération qui a pris la forme d’un appel solennel au gouvernement.
Vue la gravité de la situation les 51 conseillers réclament d’être reçus rapidement par le premier ministre; ils demandent l’instauration rapide d’une mesure conservatoire. Sur le fond, ils souhaitent l’instauration d’un régime fiscal spécifique des mutations à titre gratuit adapté fondé notamment sur la contribution des gros patrimoines, permettant à la Corse de concilier justice fiscale et justice sociale, protection du patrimoine foncier et immobilier, et développement économique. La phrase est certes difficile à dire mais il est bien plus important de bien la lire. En effet, chaque mot a été lourdement soupesé, analysé, soumis au débat, afin d’obtenir l’assentiment de tous, ce qui a pris une bonne partie de l’après-midi d’hier.
Trois amendements était en effet en débat, et des amendements de nature à orienter de manière significative le texte. Le premier émanait du groupe communiste et front de gauche. La référence sur la contribution des gros patrimoines a satisfait amplement le groupe, ce qui a fait dire à Camille de Rocca-Serra qu’il s’agissait d’un vote « généreux ». Michel Stefani était totalement satisfait de cette générosité là. Le groupe Femu a Corsica aurait aimé finaliser un texte beaucoup plus ambitieux; afin de ne pas compliquer la situation, son amendement a été retiré; de quoi s’agissait-il? Écoutons Jean-Christophe Angelini.
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