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#Corse hahahaaaa Le ministère" un groupe de travail sur les successions en corse sera installé "#Corse http://t.co/zfHKgTNn
January 25, 2013
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Le gouvernement a annoncé vendredi la création d'un groupe de travail sur les successions en Corse, après l'annulation par le Conseil constitutionnel de la prorogation d'un avantage fiscal sur les successions © FTViaStella L'Arrêté Miot dit du 21 Prairial an IX (10 juin 1801) sur les droits de mutation en Corse Les parlementaires avaient prorogé ce régime fiscal dérogatoire existant depuis 1801 dans la loi de finances 2013, mais le Conseil constitutionnel a jugé que cette prorogation méconnaissait le principe d'égalité devant la loi.
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