RT @Arigusta: Occupation illégale du domaine...

28 Mars 2013 , Rédigé par L.C.P.N

RT @Arigusta: Occupation illégale du domaine public maritime. Le préfet se désiste… Pourquoi ?: http://t.co/zDVNxwy7HK
L.C.P.N (@LCPNI)March 28, 2013

Occupation illégale du domaine public maritime. Le préfet se désiste... Pourquoi ?

Un préfet qui se désiste après avoir saisi le tribunal. Incompréhensible ? La contrevenante occupe pourtant illégalement le domaine public maritime. Construction sur la servitude littorale (sentier du littoral) - rive sud de l'Isulella - photo de janvier 2013 Quai privé avec anneaux d'amarrage sur le domaine public maritime, piscine sur une parcelle cadastrée comme propriété du DPM, cale à bateaux et mur sur la servitude littorale...

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