SNCM: 220 millions d’euros à rembourser à la région #Corse

3 Mai 2013

Corsica Infurmazione - SNCM: 220 millions d'euros à rembourser à la région #Corse

Fr3Corse ; La Commission européenne a ordonné jeudi à la SNCM de rembourser aux contribuables, en l’occurrence à la région Corse, 220 millions d’euros d’aides publiques, jugées incompatibles avec les règles européennes de la concurrence. La direction de la SNCM a indiqué vouloir faire appel de cette décision.
« Les voies d’appels et de recours en droit pour contester cette décision de l’Europe existent. Nous allons les saisir avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination », a affirmé jeudi 2 mai dans un communiqué la direction de la compagnie maritime, après que la Commission européenne l’ait sommée de rembourser 220 millions d’euros d’aides publiques d’ici fin août.
Suite à une enquête, menée après la plainte de la Corsica Ferries, principal concurrent de la SNCM, la Commission a bien reconnu que les compensations de service publiques reçues sur la période 2007-2013 par la SNCM et son alliée, la Compagnie Maritime de Navigation (CMN) pour la desserte « de base » entre la Corse et Marseille, étaient conformes aux règles de l’UE.
RCFM : Pour le président de l’office de stransports de la Corse, la décision de Bruxelles est tout simplement inadmissible, car elle signifie la mise à mort de la SNCM. Paul Marie Bartoli est d’autant plus surpris que cette même commission, avait il n’y a pas si longtemps, émis un avis tout à fait contraire à la décision annoncée aujourd’hui. Et alors même que le conseil d’état avait validé ce systéme de délégation de service public.
CorseNetInfos : La SNCM va faire appel La SNCM ne reste pas inactive pour sa part. Dans un communiqué elle souligne que « les voies d’appels et de recours en droit pour contester cette décision de l’Europe existent. Nous allons les saisir avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination. » Pour la compagnie, cette décision « est l’aboutissement d’une procédure européenne engagée par son principal concurrent en parallèle de la procédure française que notre concurrent low-cost a perdue devant le Conseil d’Etat ».
Revue de Presse et suite de l’article :
sur le JDC, Sur Alcudina, sur Corsica Infurmazione/Unità Naziunale, sur France 3 Corse, Sur Corse Net Info, sur Corse Matin, sur Alta Frequenza, sur RCFM
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