#Corse – « Egalité à géométrie...

18 Février 2013 , Rédigé par L.C.P.N Publié dans #Corse

#Corse – « Egalité à géométrie variable » http://t.co/Q6Y4Z370
L.C.P.N (@LCPNI)February 18, 2013

#Corse - " Egalité à géométrie variable "

Corsica Infurmazione " #Corse - " Egalité à géométrie variable " Le Conseil constitutionnel a jugé que la prorogation de l'arrêté Miot méconnaissait le principe d'égalité devant la loi et les charges publiques. Un principe qui, cela dit, s'avère à géométrie variable.

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